Préambule:
Les présentes conditions générales de vente (ci après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par NOSIAME ("le Vendeur" Nous, "notre", "nos") , e-mail : nosiame.contact@gmail.com, enregistré au numéro de 944 408 780 au RCS de Toulon, exerçant une activité de vente au détail de meubles, objets de décoration et articles d'ameublement auprès de consommateurs ou clients non professionnel via son site internet www.nosiame.com.
La validation de toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.  

1. Produits 
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site internet. Le vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ces produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans que cela n'affecte la validité de la vente.


2. Prix 
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande 
Toute commande passée sur le site internet implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de stock insuffisant ou de litige antérieur.


4. Paiement 
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. 


5. Livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraisons sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les contraintes logistiques ou de transport.
Les frais de livraisons sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48heures.

6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les articles personnalisés, sur mesure ou fabriqués selon les spécifications du Client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.


7. Garanties 
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les plus brefs délais accompagnée de justificatifs ( photos, numéro de commande…)


8. Responsabilité 
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

9. Données personnelles 
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suspension et d'opposition sur les données le concernant.

10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site internet ou des supports de communication du Vendeur (photos, textes, illustrations, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Droit applicable- Litiges 
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. A défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.